TVA à 6% : réparer n’est pas reconstruire
Une rénovation lourde peut conserver le taux de TVA réduit de 6%, même lorsque certains planchers ont dû être démolis pour être réparés. C’est ce que juge le tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans un jugement du 24 juillet 2026. Le contexte Des contribuables rénovent et agrandissent une ancienne maison à Bruxelles. Les […]