Un article de Me Olivier Scheuer<\/p>\n\n\n\n
Dans un arr\u00eat du 15 f\u00e9vrier 2024, la Cour du travail de Bruxelles a autoris\u00e9 l\u2019interdiction du port du voile dans l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Les faits : Madame X postule pour un poste \u00e0 la Ville de Bruxelles. Lors de l\u2019entretien de s\u00e9lection, elle fait savoir qu\u2019elle n\u2019enl\u00e8vera pas son voile pendant les heures de travail. Elle invoque son droit au culte et sa libert\u00e9 de manifester sa religion. L\u2019entretien tourne court. Madame X d\u00e9nonce le fait qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendue sur ses comp\u00e9tences, mais uniquement sur son intention de porter le voile. Le recruteur lui r\u00e9pond que le principe de neutralit\u00e9 est impos\u00e9 tant par la constitution que par le r\u00e8glement de travail de la Ville de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n
Insatisfaite, Madame X d\u00e9pose une requ\u00eate en cessation. Elle demande au Tribunal du travail (i) de constater que la Ville a commis une discrimination en rejetant sa candidature \u00e0 un emploi au motif qu\u2019elle portait un foulard et qu\u2019elle n\u2019acceptait pas de l\u2019enlever et (ii) d\u2019ordonner la cessation de cette discrimination. Le Tribunal lui donne tort, elle fait appel devant la Cour du travail.<\/p>\n\n\n\n
La Cour du travail de Bruxelles commence par rappeler l\u2019interdiction de principe de la discrimination fond\u00e9e sur les convictions religieuses et philosophiques, notamment dans les relations de travail. Pr\u00e9cisons que pour la Cour, la notion de convictions religieuses couvre le fait d\u2019avoir des convictions religieuses, mais aussi la manifestation de ses convictions en public…<\/p>\n\n\n\n