1. La directive \u00ab DAC8 \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Alors que les investissements en crypto-actifs et les revenus produits par ces investissements restaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent sous le radar des autorit\u00e9s, la directive DAC8 va donner de s\u00e9rieuses armes \u00e0 l\u2019administration fiscale belge pour contr\u00f4ler les investissements des contribuables friands de cryptomonnaies et autres crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n L’objectif de la directive est en effet de renforcer le cadre l\u00e9gislatif existant en \u00e9largissant le champ d’application des obligations d’enregistrement et de d\u00e9claration et de la coop\u00e9ration administrative g\u00e9n\u00e9rale entre les administrations fiscales des diff\u00e9rents Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. De nouvelles cat\u00e9gories d’actifs et de revenus, dont les crypto-actifs, seront d\u00e9sormais couvertes.<\/p>\n\n\n\n Les informations qui devront \u00eatre fournies par les prestataires de services sur crypto-actifs d\u00e9clarants feront l’objet d’un \u00e9change automatique et obligatoire entre les autorit\u00e9s fiscales des Etats membres. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la nature d\u00e9centralis\u00e9e des crypto-actifs et le caract\u00e8re transfrontalier inh\u00e9rent aux crypto-actifs compliquaient la t\u00e2che des administrations fiscales nationales lorsqu’il s’agissait de garantir le respect des obligations fiscales par leurs contribuables.<\/p>\n\n\n\n La directive couvre un large \u00e9ventail de crypto-actifs, en s’appuyant sur les d\u00e9finitions figurant dans le r\u00e8glement relatif aux march\u00e9s de crypto-actifs. Les crypto-actifs \u00e9mis de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e ainsi que les jetons de valeur stable (\u00ab stablecoins \u00bb), y compris les jetons de monnaie \u00e9lectronique et certains jetons non fongibles (\u00ab NFT \u00bb) sont inclus dans le champ d’application.<\/p>\n\n\n\n La directive \u00ab DAC8 \u00bb se calque ainsi sur les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 existantes dans le secteur financier (avec l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les soldes des comptes financiers, le montant des dividendes et int\u00e9r\u00eats per\u00e7us, le produit des transactions sur titres r\u00e9alis\u00e9es, etc.).<\/p>\n\n\n\n 2. Une situation \u00e0 r\u00e9gulariser ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est essentiel d\u2019analyser sans tarder la r\u00e9gularit\u00e9 de vos investissements en crypto-actifs et le r\u00e9gime fiscal appliqu\u00e9 par le pass\u00e9 aux revenus de ces investissements. Si la situation doit \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e, il convient alors de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la proc\u00e9dure de rectification la plus pertinente dans votre situation. Pour rappel, une d\u00e9claration-r\u00e9gularisation de type \u00ab DLUquater \u00bb peut encore \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, mais cette proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation fiscale dispara\u00eetra le 1er<\/sup> janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Val\u00e9rie-Anne de Brauwere<\/a><\/p>\n\n\n\n Partner THALES Attorneys \u2013 Tax<\/p>\n\n\n\n va.debrauwere@thales.be<\/a><\/p>\n\n\n\n Nicolas Th\u00e9melin<\/a><\/p>\n\n\n\n Counsel THALES Attorneys \u2013 Tax<\/p>\n\n\n\n![\"Thales](\"https:\/\/www.thales.be\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/thales-valerie-anne-debrauwere-1.jpg\")
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