L\u2019atteinte \u00e0 la n\u00e9cessaire relation de confiance entre les parties constitue le crit\u00e8re essentiel de l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 de la faute. Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels.<\/p>\n\n\n\n
La notion de motif grave, telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par l\u2019article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, comporte trois \u00e9l\u00e9ments : une faute, la gravit\u00e9 de cette faute et l\u2019impossibilit\u00e9 imm\u00e9diate et d\u00e9finitive de poursuivre toute collaboration professionnelle en raison de cette faute.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019atteinte \u00e0 la n\u00e9cessaire relation de confiance entre les parties constitue le crit\u00e8re essentiel de l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 de la faute. Il s\u2019ensuit que toute faute ayant caus\u00e9 une perte radicale et d\u00e9finitive de la confiance de l\u2019employeur en son travailleur et rendant impossible la poursuite de toute collaboration professionnelle entre les deux parties justifie en soi le cong\u00e9 pour motif grave. Il est g\u00e9n\u00e9ralement acquis que la faute ne doit pas n\u00e9cessairement avoir occasionn\u00e9 un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019employeur, d\u00e8s lors que le crit\u00e8re l\u00e9gal est la perte de confiance.<\/p>\n\n\n\n