Un article de Me Olivier Scheuer<\/p>\n\n\n\n
Faire appel \u00e0 un d\u00e9tective priv\u00e9 peut parfois s\u2019averer fort utile, dans le domaine du droit du travail \u00e9galement, par exemple pour d\u00e9montrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence d\u00e9loyale, des faux rapports de visites, des absences ill\u00e9gitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins, le d\u00e9tective priv\u00e9 fait partie int\u00e9grante de l\u2019organisation interne.<\/p>\n\n\n\n
Un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour du travail de Li\u00e8ge (1) fait le point sur l\u2019intevention du d\u00e9tective priv\u00e9. Les faits peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit : Monsieur Y travaille dans une grande surface commerciale comme vendeur, notamment de t\u00e9l\u00e9viseurs. Candidat (non \u00e9lu) aux \u00e9lections sociales en 2016 et en 2020, il est prot\u00e9g\u00e9 contre le licenciement au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Suite \u00e0 une enqu\u00eate interne et \u00e0 des auditons men\u00e9es par un d\u00e9tective priv\u00e9 \u00ab maison \u00bb, l\u2019employeur d\u00e9cide de solliciter l\u2019autorisation de licencier Monsieur Y pour motif grave. Il lui est reproch\u00e9 d\u2019avoir viol\u00e9 plusieurs proc\u00e9dures internes dans le but de s\u2019approprier de mani\u00e8re frauduleuse une t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 un prix extr\u00eamement bas et d\u2019avoir tent\u00e9 de dissimuler ses actions et menti.<\/p>\n\n\n\n