Notre Tax Partner, Valérie-Anne de Brauwere, participera au colloque organisé par Vanham & Vanham ce 17 novembre 2015 relatif aux « Successions – Actualités en droit civil et en droit fiscal ». […]
Un équilibre est à trouver. La profession est très réglementée. Depuis que la profession est réglementée en droit belge par la loi du 19 juillet 1991, un employeur, une compagnie d’assurance, etc. peut recourir aux services d’un détective privé et les éléments de preuve récoltés par celui-ci peuvent être produits en justice. La profession de détective privé est très [...]
1 C’est bien connu, les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ainsi que les candidats délégués du personnel non élus bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1991 qui institue cette protection particulière contre le [...]
Le Cercle de Lorraine a lancé cette année une nouvelle « Table juridique ». Elle a demandé à Me Valérie-Anne de la présider. La première table aura lieu ce lundi 19 octobre et aura pour thème « Crowdfunding : enfin les armes juridiques et fiscales pour son développement en Belgique ». Y seront invités Me Alexis Wochenmarkt, associé Thales spécialisé en [...]