C\u2019est une d\u00e9cision qui pr\u00e9sente des risques. Surtout quand l\u2019employeur ne dispose pas d\u2019arguments solides\u2026 Une chronique d’Olivier Scheuer, avocat chez Thales Brussels.<\/p>\n\n\n\n
Peut-on licencier un travailleur en incapacit\u00e9 de travail\u00a0? Il ne se passe pas une semaine sans qu\u2019un employeur ne me pose cette question. Ma r\u00e9ponse est invariablement la m\u00eame\u00a0: rien n\u2019interdit de mettre un terme au contrat de travail d\u00e8s lors que le travailleur en cong\u00e9 maladie ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune protection l\u00e9gale contre le licenciement, mais un tel licenciement comporte des risques. Un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour du travail de Bruxelles le confirme*.<\/p>\n\n\n\n
Les faits de la cause\u00a0: Monsieur M.G. est en incapacit\u00e9 de travail \u00e0 partir du 23 mai 2019 pour une dur\u00e9e de 4 semaines. Le m\u00e9decin-contr\u00f4le confirme cette incapacit\u00e9 le 24 mai 20219. Le m\u00eame jour, son employeur met un terme au contrat de travail, moyennant le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis correspondant \u00e0 11 semaines de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n