Un article de Me Olivier Scheuer<\/p>\n\n\n\n
En Belgique, les cotisations sociales pour les travailleurs salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 ne sont pas n\u00e9gligeables. Elles repr\u00e9sentent environ 40% du salaire mensuel brut du travailleur. Celles des ind\u00e9pendant sont moins \u00e9lev\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles sont plafonn\u00e9es. D\u2019o\u00f9 la tentation pour certains de changer le statut de leurs collaborateurs, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire ainsi leur co\u00fbt salarial. Un tel basculement n\u2019est toutefois pas sans risque, comme l\u2019illustre un r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour du Travail de Mons (1).<\/p>\n\n\n\n
Les faits soumis \u00e0 la Cour\u00a0\u00e9taient les suivants : Entre 2001 et 2015, Monsieur X exploite une boulangerie en personne physique, avec 4 travailleurs salari\u00e9s. Plac\u00e9 en r\u00e9organisation judiciaire, Monsieur X fonde une soci\u00e9t\u00e9 avec son \u00e9pouse pour poursuivre, avec plusieurs associ\u00e9s actifs ind\u00e9pendants d\u00e9sormais, l\u2019exploitation de la m\u00eame boulangerie. Suspectant l\u2019occupation de \u00ab\u00a0faux ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb, l\u2019Office National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (ONSS) va enqu\u00eater et auditionner plusieurs personnes travaillant dans cette boulangerie. Trop d\u2019\u00e9l\u00e9ments sont inconciliables avec une collaboration pr\u00e9tendument ind\u00e9pendante selon l\u2019ONSS. L\u2019office d\u00e9cide par cons\u00e9quent d\u2019assujettir les associ\u00e9s actifs au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs salari\u00e9s et r\u00e9clame le paiement d\u2019une somme rondelette \u00e0 titre de cotisations sociales. La soci\u00e9t\u00e9 conteste la d\u00e9cision de l\u2019ONSS devant les juridictions du travail…..<\/p>\n\n\n\n