Un article de Me Olivier Scheuer<\/p>\n\n\n\n
Les\u00a0faits de la vie priv\u00e9e\u00a0peuvent, sous certaines conditions, constituer un motif\u00a0grave. Un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour du Travail de Li\u00e8ge illustre cette probl\u00e9matique (1).<\/p>\n\n\n\n
Les faits soumis \u00e0 la Cour \u00e9taient les suivants : En mars 2020, Monsieur A, ouvrier de production, prend deux semaines de cong\u00e9. A l\u2019issue de ses cong\u00e9s, il ne se pr\u00e9sente pas au travail. Son employeur lui adresse un courrier l\u2019invitant \u00e0 justifier son absence, sous peine de r\u00e9silier son contrat de travail. Le 25 mars 2020, l\u2019employeur est inform\u00e9 par le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019arrestation et de la d\u00e9tention en Serbie de Monsieur A. Le 2 avril 2020, il prend connaissance du jugement rendu en Serbie, condamnant le travailleur pour son implication dans un trafic d\u2019\u00eatres humains. Le 3 avril 2020, il licencie le travailleur pour motif grave, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le motif grave invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019appui du licenciement vise non seulement l\u2019arrestation et la condamnation du travailleur mais aussi les faits de trafic d\u2019\u00eatres humains et l\u2019absence de contestation par Monsieur A de sa culpabilit\u00e9 pour lesdits faits.<\/p>\n\n\n\n
Alors que l\u2019on aurait pu s\u2019attendre \u00e0 ce que le travailleur fasse profil bas, il contre-attaque en postulant la condamnation de son ex-employeur au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis ainsi \u2026 qu\u2019\u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour licenciement manifestement d\u00e9raisonnable. Rien que \u00e7a. Sans surprise,\u00a0il est d\u00e9bout\u00e9 par le Tribunal du travail de Li\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
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