Les dossiers de licenciement pour motif grave sont souvent complexes, parfois très frustrants... Un article de Me Olivier Scheuer Il faut procéder étape par étape. L’employeur peut franchir les premières étapes haut la main et échouer à la dernière étape, celle qu’il pensait pourtant remporter sans trop de difficulté. Ou inversement. Un récent arrêt de la Cour du Travail [...]
Un article de Me Olivier Scheuer Faire appel à un détective privé peut parfois s’averer fort utile, dans le domaine du droit du travail également, par exemple pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins, le détective privé [...]
Méfiez-vous quand même de Cupidon Quand l’amour frappe à la porte de votre bureau, il peut, dans certains cas, mener à votre licenciement pour motif grave, comme l’a récemment rappelé la Cour du travail de Bruxelles (1). Un article de Me Olivier Scheuer Les (principaux) faits soumis à la Cour étaient les suivants : Madame J., assistante sociale, assure [...]
Absentéisme au travail : les certificats médicaux d'un jour bientôt facultatifs ? Une chronique signée Olivier Scheuer C’est une politique globale en matière d’absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. À l'heure où, selon une étude de SD Worx, l'absentéisme atteint un niveau record en Belgique (en moyenne, 6,13 % des jours prestés ont été perdus pour cause d'absence [...]
Nous avons le grand plaisir de vous annoncer le retour de Maïté Rowies au sein de notre association, Thales Brussels. Maïté vient renforcer le département de droit social, comme counsel. Elle continuera à conseiller les clients dans tous les domaines liés au droit du travail belge et international.
Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles (1) a examiné le fondement du licenciement pour motif grave, sans préavis ni indemnité, d’un responsable IT, en charge de la création d’outils web internes et externes, pour rétention volontaire d’informations. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : Engagé en 1995 par une ASBL, Monsieur X [...]
L’exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité de travail n’est pas, en soi, fautif. Il ne le devient que dans certaines hypothèses. Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question (1). Les faits soumis à l’appréciation de la Cour du travail sont relativement simples : En 2011, Monsieur H. est [...]
Un matin, un agent de surveillance est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin… Pour les plus distraits, dormir sur son lieu de travail, pendant ses heures de travail, n’est pas sans risque. La Cour du travail de Bruxelles nous l’a récemment rappelé (1). Les faits soumis à la Cour du travail de Bruxelles [...]
Un employeur demande l'autorisation de licencier un travailleur protégé. La preuve du motif grave doit être certaine... Un article de Me Olivier Scheuer Monsieur E. est enseignant depuis 2001 au sein d’un Institut bien connu. En 2020, il est présenté par la CGSLB en qualité de candidat aux élections sociales. Il n’est pas élu. Il est toutefois (très bien) [...]
La liberté d’expression a ses limites. Dans la vie de tous les jours comme dans le monde du travail. Exemple à l’appui. Récemment, la Cour du Travail de Liège a donné une parfaite illustration de la limite de la liberté d’expression (1). Les faits qui lui étaient soumis étaient les suivants : Madame P. est auxiliaire de soins dans [...]