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Les STAK et la taxe Caïman 3.0

La STAK ou « stichting-administratiekantoor » de droit néerlandais permet de certifier les actions d’une société. La certification présente l’avantage de scinder la propriété des actions

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La directive Greenwashing enfin adoptée

« Vert », « écologique », « respecte la nature », « protège l’environnement », « neutre en carbone ». Les allégations environnementales utilisées par les entreprises sont multiples et largement utilisées comme argument

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Nouvelle publication

Valérie-Anne de Brauwere et Nicolas Thémelin viennent de publier un article en fiscalité internationale : « Transfert transfrontalier de siège social : un non-événement fiscal pour les

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